Organisme de formation agréé par arrêté ministériel du 10.08.2016

Statuts

Statuts de la Société Luxembourgeoise de Psychologie

I– Dénomination – Siège – Objet – Durée

Art. 1er.

L’association est dénommée « Société Luxembourgeoise de Psychologie – Lëtzebuerger Gesellschaft fir Psychologie ».

Art. 2.

Son siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.

Art. 3.

L’association a comme objet :

  1. de promouvoir, en collaboration avec d’autres organisations, la Psychologie en tant que discipline scientifique ainsi que ses applications pratiques, y compris la psychothérapie, dans ses divers secteurs d’activité au niveau national et international ;
  2. de promouvoir les contacts, l’échange d’information et la collaboration entre ses membres ;
  3. de défendre une déontologie professionnelle ;
  4. de veiller aux intérêts sociaux et culturels de ses membres, de défendre les intérêts de la profession de psychologue et de psychothérapeute, et notamment de veiller à la protection du titre de psychologue et de psychothérapeute;
  5. de promouvoir la recherche scientifique dans le domaine de la Psychologie.

Art 4.

L’association exercera ses activités dans un esprit de stricte neutralité politique, syndicale et religieuse et dans le respect d’une déontologie professionnelle.

Art. 5.

La durée de l’association est illimitée.

II Des associés

Art. 6.

L’association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur. Leur nombre est illimité, mais ne pourra être inférieur à 7.

Art. 7.

Tous les membres présents et ceux qui seront admis par la suite s’engagent à observer les présents statuts ainsi que tous les règlements d’ordre intérieur qui seraient établis ultérieurement.

Art. 8.

Pour devenir membre actif, il faut :

  1. être détenteur du certificat luxembourgeois de fin d’études secondaires ou d’un certificat étranger reconnu équivalent par la législation et la réglementation luxembourgeoises et d’un diplôme obtenu après un cycle complet d’au moins quatre années d’études universitaires avec comme branche principale la Psychologie (conformément à L’article 19 sub. 2 de la loi du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée). Le diplôme doit être inscrit au registre des diplômes prévu par la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur ;
  2. payer la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale qui ne pourra dépasser les 500 Euro sur la base de l’indice 100 (1948) ;
  3. adresser au conseil d’administration une demande écrite ;

Art. 9.

La qualité de membre actif se perd par :

  • une démission écrite adressée au conseil d’administration ;
  • le décès du membre ;
  • une décision d’exclusion prononcée pour cause grave par décision unanime du conseil d’administration ;
  • le non-paiement de la cotisation deux mois après le délai fixé par l’assemblée générale, ce délai ayant été rappelé dans une lettre recommandée adressée par le conseil d’administration à l’intéressé, un mois après l’échéance réglementaire de la cotisation.

Art. 10.

Peut devenir membre associé toute personne désirant participer aux activités de l’association. Le membre associé doit :

  1. payer la cotisation fixée par l’assemblée générale qui ne pourra dépasser les 300 Euro sur la base de l’indice 100 (1948) ;
  2. adresser au conseil d’administration une demande écrite.

Art. 11.

Peut devenir membre d’honneur toute personne qui, sans participer directement aux activités de l’association, lui prêtera son appui matériel et moral.

III. – De l’assemblée générale

Art. 12.

L’assemblée se réunit une fois par an au cours du premier trimestre. Le conseil d’administration en fixera la date et le lieu. Les membres seront convoqués par lettre circulaire au moins huit jours à l’avance. Les convocations contiendront l’ordre du jour. Des décisions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour. Les membres associés assistent à l’assemblée générale avec voix consultative. Chaque membre peut s’informer au sujet des résolutions auprès des membres du conseil d’administration.

Art. 13.

L’assemblée générale statuera dans les formes et selon les majorités prévues par la loi sur:

  • la modification des statuts ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs ;
  • l’approbation des budgets et des comptes.

Art. 14.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration chaque fois qu’il le jugera nécessaire. A la suite d’une demande émanant d’un cinquième des membres actifs, le conseil d’administration doit convoquer endéans un mois une assemblée générale extraordinaire.

Art 15.

L’approbation des budgets et des comptes se fera après rapport de deux réviseurs de caisse désignés par l’assemblée générale.

IV. – Du conseil d’administration

Art. 16.

L’association est gérée par un conseil d’administration de six membres au moins et de quinze membres au plus, élus par l’assemblée générale pour la durée de trois ans. Les membres actifs sont électeurs et éligibles. Un membre supplémentaire à voix consultative est à élire par les membres associés à l’assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles. Ils sont révocables pour motif grave, par l’assemblée générale, qui décide souverainement. En cas de vacance d’un siège, il sera pourvu à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale.

Art. 17.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si un tiers de ses membres est présent ; des décisions ne pourront être prises que s’il y a majorité absolue des voix.

Art. 18.

Le conseil d’administration se réunira sur convocation au moins huit jours à l’avance.

Art. 19.

  1. Le conseil d’administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts.
  2. Le conseil d’administration, agit dans le cadre des résolutions et prises de position votées lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

V. – De L’année sociale

Art. 20.

L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre. Par exception, la première année sociale commence à la date de la constitution de l’association.

VI. – De la modification des statuts, de la dissolution et de la liquidation de l’association

Art 21.

Les modifications des statuts ainsi que la dissolution de l’association se feront conformément aux règles établies par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. L’assemblée générale ayant prononcé la dissolution de l’association désignera un ou plusieurs liquidateurs. En cas de dissolution, l’actif social de l’association reviendra à une Institution ou association à désigner par l’assemblée générale.

VIl. – Dispositions générales

Art. 22.

Pour les cas non prévus par les présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, compte tenu de ses modifications successives.

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